1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Élec’Répar, SASU au capital de 2500€, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Le Mans, numéro SIRET 944221159, dont le siège social est situé au 87 avenue de la libération, 72000 Le Mans et toute personne (= le « Client ») souhaitant réaliser une réparation électronique ou acheter un appareil électronique (le « Produit »).
2. Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes ou réparations effectuées par un client dans le cadre de la prestation de service fournie par Élec’Répar.
3. Produits et services
Élec’Répar propose les services suivants :
- Réparation de matériel électronique : pour particuliers, entreprises ou associations.
- Récupération de dons d’appareils électroniques (fonctionnels ou hors service).
- Achat/vente d’appareils électroniques reconditionnés.
Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou selon les disponibilités des pièces nécessaires aux réparations.
4. Prix
Les prix des services de réparation et des appareils électroniques sont indiqués en euros, TTC. Les frais supplémentaires (transport, pièces spécifiques, etc.) seront détaillés dans le devis. En l’absence de vente en ligne, les prix seront communiqués en boutique.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par carte bancaire en boutique. Les Devis sont à régler en cas de refus de la réparation et sont gratuits en cas d’acceptation de la réparation du matériel, Les paiements doivent être réglés au moment de la restitution du matériel, après la réparation. Les paiements en ligne seront disponibles dans le futur, dès la mise en place de la boutique en ligne.
6. Livraison
Pour les réparations, les clients doivent récupérer leur matériel en boutique. Élec’Répar ne propose pas de livraison pour l’instant, mais cela pourrait être envisagé à l’avenir.
7. Rétractation, retour et remboursement
Les conditions de rétractation, retour et remboursement sont conformes à la législation en vigueur. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement sur les ventes de produits électroniques (non applicable pour les services de réparation).
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en état neuf.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
8. Garanties
Élec’Répar offre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés sur les réparations. Une garantie commerciale peut être offerte pour certaines réparations spécifiques. La durée de la garantie dépend du type de service effectué.
9. Responsabilité
Élec’Répar ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données suite à une réparation en cas de force majeure (ex : panne d’équipement, d’un outil, événements extérieurs).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site d’Élec’Répar (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées par Élec’Répar (nom, adresse, email, CNI) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réparations et des contacts clients. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment cliquer sur ce lien afin de demander l’accès, la rectification et/ou la suppression de vos données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de Élec’Répar.
13. Modification des CGV
Élec’Répar se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications importantes par mail ou via un affichage en boutique. Les modifications prendront effet dès leur publication.